Optique
Lorsque les remboursements sont exprimés en pourcentages, il s'agit de pourcentages de la BRSS (Base de remboursement de la Sécurité sociale).
On vous explique tout ICI.
Tableau de garanties
Régime Général
Régime Alsace-Moselle
Un équipement (verres + monture) tous les 2 ans par assuré (sauf pour les enfants de moins de 16 ans et les cas d’évolution de la vue)
CLASSE A - 100% SANTÉ*
* tels que définis réglementairement (aux articles L.871-1 et R.871-2 du code de sécurité sociale )
Equipements 100% santé* - classe A
En % des frais réels dans la limite des prix limites de vente.
Prestation d'adaptation et d'appairage de la correction visuelle classe A + Supplément pour les verres avec filtre. En % des frais réels dans la limite des prix limites de vente.
CLASSE B - tarifs libres
Equipement verres simples (forfait par équipement incluant le remboursement de la Sécurité sociale)
Equipement verres complexes (forfait par équipement incluant le remboursement de la Sécurité sociale)
Equipement verres hypercomplexes (forfait par équipement incluant le remboursement de la Sécurité sociale)
Dont FORFAIT maximum pour la MONTURE
Prestation d'adaptation de la correction visuelle classe B + Supplément pour les verres avec filtre. En % des frais réels dans la limite des prix limites de vente.
MIXTE - CLASSE A / CLASSE B
Achat mixte (monture /verres)
Tarif 100% santé (classe A) / Tarif libre (classe B)
Dans ce cas, le plafond appliqué à l'ensemble de l'équipement est le plafond d'un équipement de classe B, dans la limite des prix limites de vente
VERRES HYBRIDES
Achat équipement verres hybrides appartenant à la même classe : Par exemple : un verre complexe + un verre hypercomplexe
Le forfait est calculé sur la base de la somme des deux équipements correspondant aux deux verres divisée par deux.
Exemple : forfait pour équipement hybride en GPM HOSPI SANTÉ 2 avec un verre complexe et un verre hypercomplexe.
Calcul du forfait : (300 € + 400 € ) / 2 = 350 € dont 75 € de monture
LENTILLES, CHIRURGIE, IMPLANTS
Lentilles de correction prescrites médicalement (y compris celles non acceptées par la Sécurité Sociale pour GPM SANTÉ 2 ET 3) - Par année civile et par assuré
+ versement du ticket modérateur au-delà du plafond annuel pour les lentilles acceptées par la Sécurité Sociale
+ versement du ticket modérateur au-delà du plafond annuel pour les lentilles acceptées par la Sécurité Sociale
Chirurgie réfractive non prise en charge par la Sécurité Sociale - Par œil, par année civile et par assuré
Implants oculaires non pris en charge par la Sécurité Sociale - Par œil, par année civile et par assuré